Bernard Keime-Robert-Houdin


De: Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN
magistrat honoraire, désigné par nominations et avis du président du Sénat
en date du
29 juillet 2023
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000048107981(source JORF)
composition
27 Septembre 202327/09/2023
De: KEIME-ROBERT-HOUDIN Bernard
conseiller honoraire à la Cour de cassation chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
5°
magistrats de la Cour de cassation
sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation et du procureur général près cette Cour de cassation et du procureur gé
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Keime-Robert-Houdin (Bernard, Eugène, Marie)
premier président de la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 19 novembre 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-11-19"
JORFTEXT000044806286(source JORF)
promotion
01 Janvier 202201/01/2022
De: Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 janvier 2022
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le
17 juillet 2018
bénéficiant du recul de cette limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
Cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le
date_fin="2019-07-17"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteint Par la Limite D'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000044168010(source JORF)
radiation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nîmes
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000036677604(source JORF)
décharge
07 Mars 201807/03/2018
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
premier président de la cour d'appel de Nîmes, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000033203953(source JORF)
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Keime-Robert-Houdin (Bernard, Eugène, Marie)
premier président de la cour d'appel de Nîmes. Chevalier du 9 mars 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-03-09"
JORFTEXT000031502339(source JORF)
promotion
22 Novembre 201522/11/2015
De: Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN
président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nîmes
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027731578(source JORF)
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Keime-Robert-Houdin (Bernard, Eugène, Marie)
président du tribunal de grande instance de Metz ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023897144(source JORF)
nomination
24 Avril 201124/04/2011
De: Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN
président du tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
president
JORFTEXT000021573882(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
président du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2008
président du tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2008 dont les épreuves écrites se dérouleront les 8 et 9 janvier 2008
Groupe:
Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000017577143(source JORF)
désignation
08 Décembre 200708/12/2007
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
président du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2007
président du tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2007 dont les épreuves écrites se dérouleront les 9 et 10 janvier 2007
Groupe:
Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000641192(source JORF)
désignation
08 Décembre 200608/12/2006
De: Bernard Keime Robert Houdin
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000789487(source JORF)
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
président du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2006
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2006 dont les épreuves écrites se dérouleront les 3 et 4 janvier 2006
Groupe:
Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000608389(source JORF)
désignation
21 Octobre 200521/10/2005
De: Keime-Robert-Houdin (Bernard)
président du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2005
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2005 dont les épreuves écrites se dérouleront les 21 et 22 décembre 2004
Groupe:
Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000805275(source JORF)
désignation
05 Novembre 200405/11/2004
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Keime-Robert-Houdin (Bernard)
secrétaire général de la première présidence de la cour d'appel de Paris ; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Keime Robert Houdin (Bernard)
secrétaire général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000577341(source JORF)
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
substitut chargé du secrétariat général de la présidence, du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000208433(source JORF)
élévation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Keime Robert Houdin (Bernard)
secrétaire général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Keime-Robert-Houdin (Bernard)
secrétaire général de la présidence du tribunal de grande instance (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut chargé du secrétariat général de la présidence
Remplace:Mme Charruault
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
M. Echappé
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000732925(source JORF)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Auditeurs du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Mothes
a_sa_demande
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Foulon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.